#Mentions Légales

MENTIONS LEGALES AGENCEVERTE.COM

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.agenceverte.com (ci-après dénommé le Site) est la propriété de la société Sauret Consultants.

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :

  • le Site est édité par la société Sauret Consultants, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 16, rue Darcet – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°384 096 467 000 95, au capital de 32 960 euros ayant comme numéro de téléphone le : 01 85 08 74 74 et comme adresse e-mail  contact@agenceverte.com
  • le directeur de la publication est : Madame Sophie Nunziati
  • l’hébergement du site est assuré par la société Siteparc, dont le siège social est situé 3, rue Blomet 75015 Paris, dont le numéro de téléphone est le : 01 47 31 85 41
  • le Site a été réalisé par la société Kernix, dont le siège social est situé 6 rue Lalande, 75014 Paris, dont le numéro de téléphone est le +33 (0) 1 53 98 73 40

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-après : 

Conditions générales d’utilisation 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout moment et à tout utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Tous les frais pour accéder aux services (matériels, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

 

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sauret Consultants s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentent sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Sauret Consultants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sauret Consultants.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites tiers sont indépendants du Site qui n’édite ni ne contrôle les sources, ni les contenus de ces sites tiers. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Sauret Consultants au contenu de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces sites tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Sauret Consultants autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d’accueil du Site dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le Site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Sauret Consultants.

 

Responsabilité

Sauret Consultants s’engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, Sauret Consultants ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Sauret Consultants ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Les informations sont fournies en l’état, il appartient à l’utilisateur de vérifier l’actualité et la complétude des informations avant de les réutiliser. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité et ne pourra rechercher la responsabilité de Sauret Consultants

 

Données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles notamment par le biais des formulaires « J’aimerais en savoir plus sur » ou « Nous Briefer ».

Lorsque l’utilisateur rempli un formulaire sur le Site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

  • Nom ;
  • Entreprise ;
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail.

Les données recueillies à travers ces formulaires ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux services internes de Sauret Consultants et sont destinées à la gestion de la relation commerciale, afin notamment de répondre aux demandes des utilisateurs.

Sauret Consultants veille à conserver les données personnelles pendant la durée précisée sous les formulaires de collecte et qui n’excède pas la durée nécessaire au traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. L’utilisateur peut aussi s’opposer au traitement de ses données.

Pour exercer ses droits l’utilisateur, peut adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par email à l’adresse suivante : contact@agenceverte.com

 

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site qui n’aurait pu être résolu entre les parties, sera soumis aux juridictions françaises seules compétentes pour en connaître.

 

Modifications

Sauret Consultants se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales et d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de connaître les mises à jour, qui prendront effet dès leur publication.

En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur reconnaît qu’il accepte les présentes mentions légales et d’utilisation.

Date de la dernière mise à jour : 10 juin 2019